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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Date d'entrée en vigueur

2021-03-02 Afficher le document à cette date

84.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 84; 2013, R.C.A.1V.Q. 134 , a. 20; 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.

2013-03-01 Afficher le document à cette date

84.L’enlèvement des résidus verts et des résidus de la tonte de gazon d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, selon l’horaire prévu à l’article 26 durant les périodes suivantes :

1°de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai;

2°de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.

Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, une période mentionnée au paragraphe 1° ou 2° du premier alinéa.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 84; 2013, R.C.A.1V.Q. 134 , a. 20.

2011-11-14 Afficher le document à cette date

1°de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai;

2°de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.

Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, une période mentionnée au paragraphe 1° ou 2° du premier alinéa.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 84.

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1°de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai;

2°de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.

Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, une période mentionnée au paragraphe 1° ou 2° du premier alinéa.

2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 84.

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Article 84
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